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Les conditions d’achat suivantes s’appliquent à toutes les ventes de produits du site eqology.com aux clients. Les conditions d’achat ainsi que votre commande, confirmée par une confirmation de commande, constituent la base contractuelle générale de l’achat.
En cas de questions, vous pouvez contacter le service client.
1. Généralités
1.1 Les conditions d’achat ainsi que votre commande, confirmée par une confirmation de commande, constituent la base contractuelle générale de l’achat.
1.2 Les achats faits dans la boutique en ligne sont effectués au moyen d’une carte de crédit ou d’autres services fournis par Adyen.
1.3 Les contrats d’achat contraignants ne peuvent pas être conclus avec des mineurs sans l’accord d’un tuteur. Les contrats d’achat contraignants ne peuvent être conclus que par des personnes âgées de 15 ans et plus.
1.4 Les achats des consommateurs sont réglementés, entre autres, par la législation sur les achats des consommateurs, la législation sur le droit à la rétractation, la législation sur le marketing, la législation sur les données personnelles, la législation sur le commerce électronique et la législation sur les achats à crédit. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits et obligations en matière d’achat, consultez les liens. Lorsque les présentes conditions de vente prévoient une exigence par écrit, celle-ci est satisfaite par l’utilisation d’un e-mail.
1.5 Eqology.no assume à tout moment ses responsabilités conformément à la législation en vigueur, mais n’assume pas de responsabilité plus étendue que celle qui découle de la législation en vigueur.
2. Parties
2.1 Le contrat est personnel et ne s’applique qu’à vous. Cela signifie que vous êtes responsable de l’engagement pris. Vous ne pouvez pas confier vos droits ou obligations à une tierce personne sans autorisation expresse écrite de notre part. Ceci s’applique également si vous confiez le ou les produits reçus à une tierce personne.
2.2 En ce qui concerne les produits achetés et expédiés par la boutique en ligne :
Le vendeur est : Eqology.no AS
La section de la boutique en ligne du site www.eqology.com est opérée par :
Eqology.no AS
Adresse : Eqology.NO AS, Lilleakerveien 2B, 0283 OSLO, Norvège. Numéro de l’organisme : NO-988 393 495MVA.
2.3 L’acheteur est une personne privée enregistrée en tant que client auprès d’Eqology.no AS.
Des conditions séparées s’appliquent aux entreprises clientes.
3. Commande et contrat
(i) le contrat incluant vos données personnelles (le « contrat d’abonnement »)
(ii) les termes relatifs à l’abonnement qui définissent les conditions applicables pour un abonnement donné
(iii) les dispositions prévues dans d’autres actes auxquels se réfèrent les présentes conditions générales d’utilisation,
Par exemple, les tarifs. Les tarifs actuels sont indiqués sur notre site internet www.eqology.com.
(iv) les conditions générales d’utilisation (le présent document)
Si les termes et conditions susmentionnés présentent des éléments contradictoires, (i) s’applique en premier lieu,
suivi de (ii), etc. Si d’autres contrats supplémentaires existent, c’est-à-dire tout contrat dont les conditions diffèrent des conditions susmentionnées, le premier contrat selon l’ordre indiqué s’applique.
3.1 Le contrat prend effet après que vous avez exprimé votre accord numériquement.
3.2 Si vous avez souscrit à un abonnement et si aucun autre contrat ne s’applique, le présent contrat s’applique pendant une période de 6 mois, soit 6 échéances de paiement.
3.3 Votre commande est contraignante lorsqu’elle est enregistrée et envoyée à notre système de commande. Nous sommes également liés par votre commande si elle ne diffère pas de ce que nous proposons dans notre boutique en ligne, nos points de vente ou de toute autre manière.
3.4 Dès réception de la commande, l’acheteur recevra automatiquement un e-mail contenant la confirmation de commande. Lisez attentivement la confirmation et vérifiez qu’elle correspond à la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie de la commande si le produit commandé par l’acheteur est épuisé. Si cela se produit, l’acheteur sera contacté, éventuellement avec des informations sur des produits alternatifs.
3.5 Les modifications de prix qui interviennent après la commande et qui ne sont pas dues à des erreurs n’ont pas d’effet rétroactif. En cas d’erreurs importantes de frappe ou d’impression, ou d’erreurs dans le calcul automatique des prix, Eqology.no peut supprimer ou rejeter des commandes. Ceci est valable même si le client a reçu une confirmation de commande ou un document similaire. Ces erreurs doivent être corrigées dans un délai raisonnable après la découverte de l’erreur.
3.6 Si vous ne retirez pas le colis et que vous restez par ailleurs totalement passif, cela ne nous donnera aucune indication sur la raison pour laquelle le colis n’a pas été retiré. Vous n’aurez donc pas rempli les conditions prévues par la loi sur le droit de rétractation.
REMARQUE : Le renvoi d’un colis n’entraîne pas l’annulation automatique de l’abonnement.
Après que votre colis a été renvoyé et afin de traiter l’incident, veuillez contacter le service client.
4. Informations sur www.eqology.com
4.1 Nous nous efforçons de fournir à nos clients des informations aussi correctes que possible sur nos produits. Toutefois, nous nous réservons le droit aux erreurs typographiques qui peuvent se produire ce qui peut signifier que nous ne pouvons pas procéder à la livraison selon les informations fournies dans notre boutique en ligne, nos points de vente ou autrement. Les informations relatives à chaque produit proviennent de nos fournisseurs et peuvent malheureusement contenir des erreurs. Les images figurant sur nos pages peuvent dans certains cas différer de l’aspect réel du produit.
5. Prix
5.1 Tous les prix incluent la TVA (le pourcentage est susceptible de varier d’un pays à un autre). Le coût total de l’achat apparaîtra avant la finalisation de la commande. Les offres sont valables jusqu’à ce que l’entrepôt soit vide. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des changements de prix de nos fournisseurs.
5.2 Lors de la souscription à un abonnement, il n’y a pas de frais supplémentaires pour l’abonnement lui-même. Vous ne payez que les produits et les éventuels frais d’expédition. Le prix actuel du produit sera le prix le plus bas que nous avons dans nos canaux de vente au moment où la commande est générée pour la nouvelle livraison de l’article de votre abonnement. Les frais d’expédition sont les frais d’expédition actuels en vigueur sur www.eqology.com.
6. Paiement
6.1 Vous devez payer tous les frais d’abonnement, frais de rappel et autres frais similaires. Vous devez payer les services utilisés tels que la livraison. Les services vous seront facturés ainsi que tous les achats tels que ceux effectués depuis notre site internet ou ceux effectués dans le cadre de votre abonnement. Si vous pensez que le montant que nous avons débité est incorrect, veuillez nous contacter dès que possible.
6.2 Vous devez payer toutes les taxes, par exemple, la TVA. Ces taxes sont ajoutées au montant de votre facture.
6.3 Toutes les transactions de paiement sont effectuées via des intermédiaires de paiement sécurisés. Nous utilisons Adyen. Les détails de la carte et les informations de paiement correspondantes ne sont pas stockés sur Eqology.com. Les achats faits dans la boutique en ligne sont effectués par le biais des services de paiement d’Adyen.
7. Résiliation du contrat
7.1 Le contrat d’abonnement peut être résilié au plus tôt après que toutes les échéances, ainsi que l’envoi du premier colis, ont été payés.
7.2 Lors de la période d’engagement, vous pouvez à tout moment (minimum 30 jours avant la fin de l’engagement) déclarer que vous souhaitez mettre fin au contrat à la fin de la période d’engagement. Si vous ne renouvelez pas ce contrat, l’abonnement se poursuivra dans des conditions similaires après la fin de la période de blocage sous réserve d’avoir fourni un préavis de 30 jours.
7.3 Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement avant la fin de la période d’engagement, Eqology se réserve le droit de vous facturer des frais de résiliation s’élevant à 60 EUR par abonnement. Pour démarrer le processus d’annulation, veuillez contacter le service client d’Eqology.
7.3 Il est possible d’annuler votre abonnement pendant la période d’engagement mais des frais peuvent s’appliquer. Si vous souhaitez annuler votre abonnement avant la fin de la période d’engagement et pour démarrer le processus d’annulation, veuillez contacter le service client d’Eqology.
8. Expédition et livraison
8.1 Notre délai de livraison standard varie entre 2 et 5 jours ouvrables à partir du moment où la commande est payée en totalité. Les informations sur les options d’expédition possibles sont affichées sur Eqology.no avant le paiement. Tous les délais de livraison doivent être considérés comme indicatifs et peuvent varier quelque peu en fonction des vacances, jours fériés et autres événements extraordinaires. Un courriel avec les informations de suivi du colis vous est envoyé lorsque le transporteur reçoit votre colis. Vous pouvez retrouver ici les informations de livraison mises à jour pour votre pays.
8.2 Le risque lié au produit est à notre charge jusqu’à ce que l’acheteur reçoive le colis, que le colis soit récupéré au point de livraison ou que l’acheteur fournisse une autorisation de dépôt du colis. Si l’acheteur ne prend pas en charge les marchandises au point de livraison, le risque est transféré à l’acheteur lors de l’expiration du délai de livraison. Cela s’applique si l’acheteur sait ou aurait dû savoir que les marchandises peuvent être retirées au point de livraison.
8.3 Si les produits retournent à l’entrepôt à la suite d’une négligence de l’acheteur (par exemple, adresse de livraison incorrecte, délai de réception du colis au point de collecte expiré), nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de livraison standard pour effectuer une deuxième livraison de vos articles à la même adresse de livraison ou à une nouvelle adresse de livraison que vous aurez indiqué.
8.4 Les frais de livraison standard sont recalculés par Eqology. Ils peuvent varier selon la taille et le poids du colis, l’adresse du destinataire et tout autre facteur exerçant une influence sur l’affranchissement. Le montant des frais de livraison vous sont indiqués au moment du deuxième acheminement et doivent être payés avant que la nouvelle tentative de livraison ne soit effectuée.
8.5 Lorsque vous choisissez l’option « livraison dans la boîte aux lettres », il peut arriver que le colis soit trop volumineux pour être livré dans la boîte aux lettres. Le colis sera alors envoyé au point de collecte le plus proche en magasin et vous serez informé(e) du nouveau point de collecte par le transporteur.
8.6 Dès réception des marchandises, vous devez vérifier si la livraison et les produits reçus correspondent à la confirmation de commande.
8.7 Tous les produits respectent les dispositions de garantie des fournisseurs et des fabricants. Certains produits peuvent se détériorer lorsqu’ils sont stockés à des températures très élevées ou très basses. En cas de questions concernant la livraison, vous pouvez contacter le service client dans un délai de 14 jours. Dans la plupart des cas, nous vous demanderons de fournir des documents attestant de la plainte/du dommage, et nous vous demanderons donc de conserver le produit jusqu’à ce que vous receviez une réponse de notre service clientèle.
9. Promesse de vente
9.1 Eqology.no possède un droit de rétention sur les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat majoré des intérêts et des frais (voir législation en vigueur, Pledge Act art 3-4, art 3-22).
10. Réclamations
10.1 Si l’acheteur découvre ou a découvert une erreur ou un défaut de produit, il doit informer le service client dans un délai de 14 jours de la date de livraison qu’il souhaite faire valoir le défaut (réclamation).
10.2 Si l’article présente un réel défaut et que le consommateur a effectué la réclamation dans les 14 jours de la livraison, l’acheteur peut exiger :
- La correction ou une nouvelle livraison
- L’annulation de l’achat * REMARQUEZ : L’annulation d’un achat n’entraîne pas l’annulation de l’abonnement.
- Le remplacement
- La retenue du prix d’achat
10.3 Pour plus de détails, se référer à la législation sur l’achat de biens de consommation.
11. Droits de rétractation
11.1 La législation sur le droit de rétractation vous donne le droit d’annuler votre achat pour la plupart des produits* et pour certains services. Le droit de rétractation exige que vous nous informiez dans les 14 jours suivant la réception de l’article que vous souhaitez procéder à une annulation (délai de rétractation). Le message peut être donné en utilisant le formulaire de droit de rétractation ci-joint ou en contactant le service clientèle.
11.2 Tous les produits dont vous ne voulez pas doivent nous être renvoyés dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant leur réception. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de retour suivent constamment les prix en vigueur de nos partenaires de transports locaux. Le produit est retourné, si possible, dans l’emballage d’origine accompagné du formulaire de droit de rétractation.
11.3 Si vous refusez la réception d’un colis livré et souhaitez être remboursé(e), des frais de retour seront appliqués pour couvrir les coûts associés au processus de retour et de remboursement. Les frais applicables pour le retour de colis refusés sont les suivants : 55 NOK/SEK / 69 DKK / 6,90 EUR / 5,90 GBP / 19,90 PLN / 9,90 CHF.
11.4 En cas de retour partiel d’une commande issue d’un abonnement ou d’une commande prépayée/extension, Eqology.no AS remboursera la différence entre le prix de l’abonnement/du prépaiement et le prix normal du produit pour les articles qui ont été conservés ou utilisés par le client.
REMARQUE : le retour d’un colis ne met pas fin à l’abonnement.
11.5 Nous nous engageons à vous rembourser ce que vous avez payé, y compris les frais éventuels et les frais d’expédition. Cela ne s’applique qu’en cas de retour de la totalité de l’achat. Le remboursement doit avoir lieu dans les quatorze jours suivant la réception du produit.
11.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas* :
- Lors de commandes successives dans le cadre d’un abonnement durant la période d’engagement. Les achats effectués dans le cadre d’un abonnement peuvent être uniquement annulés après la première livraison.
- Sur des billets donnant accès à des événements.
- À la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournées et dont le sceau a été brisé après la livraison.
- Aux biens qui se détériorent ou se périment rapidement.
- Si l’acheteur n’informe pas le vendeur qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
11.7 Pour plus de détails, se référer à la législation sur le droit de rétractation.
12. Données personnelles
12.1 Toutes les personnes qui travaillent chez Eqology.no sont soumises à un devoir de confidentialité. Lorsque vous effectuez des achats auprès de notre enseigne, nous avons besoin d’informations telles que votre nom, votre adresse et adresse électronique afin de vous livrer les marchandises en toute sécurité et de vous contacter au sujet des conditions liées à votre commande. Ces informations doivent également être conservées dans le cadre de la comptabilité, la gestion des taxes et d’un éventuel traitement des retours.
12.2 Nous collectons et stockons également des informations sur les pages, les catégories et les produits consultés ou recherchés afin d’améliorer votre expérience d’achat. Nous ne pouvons pas remonter jusqu’à une personne en particulier avec ces informations. Pour en savoir plus, cliquez ici.
12.3 Les numéros de carte ne sont pas conservés par Eqology au-delà du délai nécessaire pour assurer un traitement efficace de tout problème lié à la facturation, à l’annulation de la réservation et au crédit.
Si vous vous inscrivez sur notre site internet, vous pouvez enregistrer vos informations de paiement et une adresse de livraison afin d’effectuer vos achats plus rapidement.
12.4 Eqology ne vend pas de données personnelles à des tiers et n’échange ni ne transmet ces informations à des tiers. L’exception à cela est faite pour les informations requises par les autorités publiques.
12.5 Vous avez le droit de :
• Demander au responsable du traitement de vous donner accès à vos données ;
• Corriger vos données personnelles ;
• Supprimer vos données personnelles ;
• Limiter le traitement de vos données personnelles ;
• Vous opposer au traitement ;
• Transférer vos données ;
• Déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle.
13. Circonstances extraordinaires
13.1 Eqology.no est uniquement responsable de la perte de l’article s’il s’avère défectueux ou manquant. Toutefois, cette condition ne s’applique pas si Eqology.no prouve que le défaut est dû à des circonstances hors du contrôle d’Eqology et dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement avoir été prévues ou évitées par Eqology.
13.2 Eqology.no n’est pas responsable des pertes indirectes résultant d’un défaut à moins que la perte ne soit causée par une négligence grave de la part d’Eqology.
13.3 Pour les achats de biens de consommation, les conditions ne peuvent pas être moins fournies que celles prévues par la législation sur les achats de biens de consommation.
14. Changement dans les conditions
14.1 Eqology.no se réserve le droit de changer les conditions en vigueur, y compris à la suite d’une modification de la législation.
15. Force majeure
15.1 Eqology.no n’est pas responsable des pertes directes ou indirectes encourues par l’acheteur en raison d’un cas de force majeure, notamment en cas de grèves, d’un incendie, d’une guerre, d’une catastrophe, d’une interruption de la fourniture de services de télécommunications ou d’électricité, etc. L’achat peut être annulé en partie ou entièrement si ces conditions revêtent un caractère permanent. Si les événements sont de nature temporaire, les deux parties peuvent demander un allongement du délai de livraison.
16. Litiges et loi applicable
16.1 Les litiges relatifs aux conditions et aux dispositions connexes, ainsi que les litiges concernant les relations juridiques susmentionnées et suivantes, relèvent des tribunaux ordinaires, le tribunal de district d’Oslo étant la juridiction compétente.
